Le droit pénal confronté à la diversité des intermédiaires de l'internet

Jérôme Bossan

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Le droit pénal confronté à la diversité des intermédiaires de l'internet

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Jérôme Bossan

Fonction : Auteur
PersonId : 21447
IdHAL : jerome-bossan
ORCID : 0000-0002-8931-3139
IdRef : 117434558

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

CV

Mots clés

INFORMATIQUE PRESSE Internet Responsabilité pénale Rôle des intermédiaires Fournisseur d'accès Délit de presse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit pénal confronté à la diversité des intermédiaires de l'internet
Auteur(s)	Jérôme Bossan ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers ( 251245 ) - Faculté de Droit et de Sciences Sociales Institut de Sciences Criminelles (ISC) Université de Poitiers Bâtiment E9 43 place Charles de Gaulle TSA 81100 86073 Poitiers Cedex 09 - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1228 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-08-16
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-08-16
Numéro	02
Page/Identifiant	295
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2013/0114
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INFORMATIQUE, PRESSE, Internet, Responsabilité pénale, Rôle des intermédiaires, Fournisseur d'accès, Délit de presse

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245112

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:12:20

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02245112, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245112 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. Le droit pénal confronté à la diversité des intermédiaires de l'internet. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 02, pp.295. ⟨halshs-02245112⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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