La conventionnalité de l'obligation de déclaration de soupçon pesant sur l'avocat : de la consécration du droit au secret professionnel des avocats à l'apothéose du bâtonnat

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(CEDH, 6 décembre 2012, n° 12323/11, Michaud c/ France, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2013. 284, et les obs., note F. Defferrard ; AJ pénal 2013. 160, obs. J. Lasserre Capdeville ; D. avocats 2013. 8, obs. L. Dargent ; ibid. 96, note W. Feugère)

Mots clés: Secret professionnel; Obligation de dénoncer; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Vie privée et familiale; Secret des correspondances; Avocat; Blanchiment de capitaux; Déclaration de soupçons

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. La conventionnalité de l'obligation de déclaration de soupçon pesant sur l'avocat : de la consécration du droit au secret professionnel des avocats à l'apothéose du bâtonnat. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.160. ⟨halshs-02245107⟩