Retour sur la motivation de l'arrêt de cour d'assises

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Retour sur la motivation de l'arrêt de cour d'assises

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 10 janvier 2013, n° 61198/08, Agnelet c/ France, D. 2013. 615, et les obs., note J.-F. Renucci ; supra p. 112, obs. J. Danet)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Droit de la défense Cour d'assises Motivation Procédure Compréhension du verdict

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur la motivation de l'arrêt de cour d'assises
Résumé	fr (CEDH, 10 janvier 2013, n° 61198/08, Agnelet c/ France, D. 2013. 615, et les obs., note J.-F. Renucci ; supra p. 112, obs. J. Danet)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-06-06
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-06-06
Numéro	01
Page/Identifiant	158
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2013/0064
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procès équitable, Droit de la défense, Cour d'assises, Motivation, Procédure, Compréhension du verdict

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245106

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:12:15

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245106, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245106 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Retour sur la motivation de l'arrêt de cour d'assises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.158. ⟨halshs-02245106⟩

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