L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme une nouvelle fois violé par la France

Damien Roets (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

(CEDH, 11 octobre 2012, n° 67724/09, France, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2012. 2451, et les obs. ; AJ pénal 2013. 162, obs. S. Lavric)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; CRIME CONTRE L'HUMANITE; PERSONNE HUMAINE; Liberté et sûreté; Esclavage; Convention européenne des droits de l'homme; Violation; Incrimination pénale; Esclavage domestique

Domaines: Droit

Damien Roets. L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme une nouvelle fois violé par la France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.149. ⟨halshs-02245104⟩