Un corpus juris des droits des victimes : le droit européen entre synthèse et innovations

Etienne Vergès

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Un corpus juris des droits des victimes : le droit européen entre synthèse et innovations

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Etienne Vergès

Fonction : Auteur
PersonId : 173338
IdHAL : etienne-verges
IdRef : 081416946

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Procédure pénale Droit des victimes Directive du 25 octobre 2012 Communauté européenne et Union européenne Norme minimale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr à propos de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
Titre	fr Un corpus juris des droits des victimes : le droit européen entre synthèse et innovations
Auteur(s)	Etienne Vergès ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Page/Identifiant	121
Numéro	01
Date de publication	2013-06-06
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Procédure pénale, Droit des victimes, Directive du 25 octobre 2012, Communauté européenne et Union européenne, Norme minimale

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https://shs.hal.science/halshs-02245103

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:12:12

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:06:11

Dates et versions

halshs-02245103, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245103 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Un corpus juris des droits des victimes : le droit européen entre synthèse et innovations : à propos de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.121. ⟨halshs-02245103⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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