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Le droit à l'opposition implique celui de contester la validité des preuves quand la fuite du prévenu n'est pas démontrée. Articles 6 §1 CEDH, 134, 175 et 385 du C. pr. pén

Résumé : (CEDH, 11 octobre 2012, n° 43353/07, Abdelali c/ France, D. 2012. 2452, et les obs. ; infra p. 155, obs. D. Roets)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245102
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:12:11 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:52:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245102, version 1

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Citation

Jean Danet. Le droit à l'opposition implique celui de contester la validité des preuves quand la fuite du prévenu n'est pas démontrée. Articles 6 §1 CEDH, 134, 175 et 385 du C. pr. pén. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.117. ⟨halshs-02245102⟩

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