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Délit de rébellion (C. pén., art. 433-6) : un contrôle étroit de la matérialité de la rébellion face aux actes de l'autorité publique

Résumé : (Crim., 26 juin 2012, n° 11-87.416, Dr. pénal 2012. comm. n° 142, M. Véron)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245095
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:12:03 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:48:31 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245095, version 1

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Citation

Corinne Mascala. Délit de rébellion (C. pén., art. 433-6) : un contrôle étroit de la matérialité de la rébellion face aux actes de l'autorité publique. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.83. ⟨halshs-02245095⟩

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