Délit de rébellion (C. pén., art. 433-6) : un contrôle étroit de la matérialité de la rébellion face aux actes de l'autorité publique
Résumé
(Crim., 26 juin 2012, n° 11-87.416, Dr. pénal 2012. comm. n° 142, M. Véron)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:12:03
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
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- HAL Id : halshs-02245095 , version 1
Citer
Corinne Mascala. Délit de rébellion (C. pén., art. 433-6) : un contrôle étroit de la matérialité de la rébellion face aux actes de l'autorité publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.83. ⟨halshs-02245095⟩
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