L'importance du débat contradictoire

Jean-François Renucci

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

L'importance du débat contradictoire

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Jean-François Renucci

Fonction : Auteur
PersonId : 1034747

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Crim., 26 juin 2012, n° 12-80.319, D. 2012. 1825 ; ibid. 1826 ; ibid. 1833, chron. N. Maziau ; AJ pénal 2012. 604, obs. J. Lasserre Capdeville, 2e moyen)

Mots clés

PROCEDURE PENALE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Principes directeurs du procès Principe du contradictoire Mise en examen Annulation d'office Procès équitable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'importance du débat contradictoire
Résumé	fr (Crim., 26 juin 2012, n° 12-80.319, D. 2012. 1825 ; ibid. 1826 ; ibid. 1833, chron. N. Maziau ; AJ pénal 2012. 604, obs. J. Lasserre Capdeville, 2e moyen)
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-04
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-04
Numéro	04
Page/Identifiant	930
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2013/0022
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Principes directeurs du procès, Principe du contradictoire, Mise en examen, Annulation d'office, Procès équitable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245090

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:11:55

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02245090, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245090 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. L'importance du débat contradictoire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 04, pp.930. ⟨halshs-02245090⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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