Absence du prévenu

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

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Jean-François Renucci

(Crim., 19 juin 2012, n° 11-87.545)

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Absence du prévenu
Résumé	fr (Crim., 19 juin 2012, n° 11-87.545)
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-04
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-04
Numéro	04
Page/Identifiant	928
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2013/0019
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Représentation et assistance du prévenu, Prévenu absent, Excuse médicale, Réouverture des débats

https://shs.hal.science/halshs-02245087

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:11:52

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

halshs-02245087, version 1 (01-08-2019)

Jean-François Renucci. Absence du prévenu. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 04, pp.928. ⟨halshs-02245087⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024