Loi relative au harcèlement sexuel

Guillaume Beaussonie

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Loi relative au harcèlement sexuel

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Guillaume Beaussonie

Fonction : Auteur
PersonId : 792256
IdRef : 109906071

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

(Loi n° 2012-954 du 6 août 2012)

Mots clés

AGRESSION SEXUELLE TRAVAIL Harcèlement sexuel Définition Loi du 6 août 2012 Harcèlement moral

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi relative au harcèlement sexuel
Résumé	fr (Loi n° 2012-954 du 6 août 2012)
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-04
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-04
Numéro	04
Page/Identifiant	906
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2013/0014
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGRESSION SEXUELLE, TRAVAIL, Harcèlement sexuel, Définition, Loi du 6 août 2012, Harcèlement moral

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245082

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:11:48

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245082, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245082 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi relative au harcèlement sexuel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 04, pp.906. ⟨halshs-02245082⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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