Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

Guillaume Beaussonie

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2013

Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

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Guillaume Beaussonie

Fonction : Auteur
PersonId : 792256
IdRef : 109906071

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

(Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012)

Mots clés

PERSONNE HUMAINE Recherche biomédicale Recherche sur la personne humaine Loi du 5 mars 2012

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
Résumé	fr (Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012)
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-04
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-04
Numéro	04
Page/Identifiant	903
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2013/0011
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HUMAINE, Recherche biomédicale, Recherche sur la personne humaine, Loi du 5 mars 2012

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245079

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:11:45

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245079, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245079 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 04, pp.903. ⟨halshs-02245079⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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