Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Résumé
(Loi n° 2012-158 du 1er février 2012)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02245078
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:11:44
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245078 , version 1
Citer
Marc Segonds. Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 04, pp.901. ⟨halshs-02245078⟩
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