Blanchiment : l'indépendance de la prescription du blanchiment de celle de l'infraction originaire

Haritini Matsopoulou (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

(Crim., 31 mai 2012, n° 12-80.715, D. 2012. 1678, obs. S. Lavric ; RTD com. 2012. 628, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2012, comm. n° 117, note M. Véron)

Mots clés: BLANCHIMENT DE CAPITAUX; Prescription; Infraction originaire; Prescription autonome

Domaines: Droit

Haritini Matsopoulou. Blanchiment : l'indépendance de la prescription du blanchiment de celle de l'infraction originaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 04, pp.868. ⟨halshs-02245077⟩