De l'application en matière pénale de la nouvelle condition relative à l'exigence d'un préjudice important

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

De l'application en matière pénale de la nouvelle condition relative à l'exigence d'un préjudice important

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 2e section, 6 mars 2012, n° 23563/07, Gagliano Giorgi c/ Italie)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Cour européenne des droits de l'homme Requête Recevabilité Préjudice important

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'application en matière pénale de la nouvelle condition relative à l'exigence d'un préjudice important
Résumé	fr (CEDH, 2e section, 6 mars 2012, n° 23563/07, Gagliano Giorgi c/ Italie)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-04
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-04
Numéro	03
Page/Identifiant	701
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2012/0159
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Cour européenne des droits de l'homme, Requête, Recevabilité, Préjudice important

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https://shs.hal.science/halshs-02245068

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:11:34

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245068, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245068 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De l'application en matière pénale de la nouvelle condition relative à l'exigence d'un préjudice important. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.701. ⟨halshs-02245068⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

De l'application en matière pénale de la nouvelle condition relative à l'exigence d'un préjudice important

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