Émergence européenne d'un régime juridique du suspect, une nouvelle rationalité juridique

Etienne Vergès

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Émergence européenne d'un régime juridique du suspect, une nouvelle rationalité juridique

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Etienne Vergès

Fonction : Auteur
PersonId : 173338
IdHAL : etienne-verges
IdRef : 081416946

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Droit à l'information Procédure pénale Régime juridique du suspect Communauté européenne et Union européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Émergence européenne d'un régime juridique du suspect, une nouvelle rationalité juridique
Auteur(s)	Etienne Vergès ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Numéro	03
Date de publication	2012-12-04
Page/Identifiant	635
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit à l'information, Procédure pénale, Régime juridique du suspect, Communauté européenne et Union européenne

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https://shs.hal.science/halshs-02245057

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:11:23

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:12:14

Dates et versions

halshs-02245057, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245057 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Émergence européenne d'un régime juridique du suspect, une nouvelle rationalité juridique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.635. ⟨halshs-02245057⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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