Constitutionnalité des contrôles d'identité frontaliers opérés par l'Administration des douanes

Stéphane Detraz (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

(Crim., QPC, 5 octobre 2011, n° 11-90.089 ; Crim., QPC, 13 juin 2012, n° 12-90.026)

Mots clés: DOUANE; Administration des douanes; Droit de contrôle; Contrôle d'identité aux frontières; Constitutionnalité

Domaines: Droit

Stéphane Detraz. Constitutionnalité des contrôles d'identité frontaliers opérés par l'Administration des douanes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.591. ⟨halshs-02245046⟩