Constitutionnalité du droit de contrôle général de l'Administration des douanes

Stéphane Detraz (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

(Crim., 8 février 2012, n° 11-81.259, D. 2012. 723, note S. Detraz ; AJ pénal 2012. 291, obs. G. Roussel ; Dr. pén. 2012, comm. 40 ; Crim., QPC, 25 janvier 2012, n° 11-84.876, Dr. pén. 2012, comm. 40, obs. J.-H. Robert ; Crim., QPC, 21 mars 2012, n° 12-90.006, Dr. pén. 2012, comm. 73, obs. J.-H. Robert ; Crim., 13 juin 2012, n° 12-90.025)

Mots clés: Constitutionnalité; DOUANE; Administration des douanes; Droit de contrôle

Domaines: Droit

Stéphane Detraz. Constitutionnalité du droit de contrôle général de l'Administration des douanes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.589. ⟨halshs-02245045⟩