La condamnation du président-directeur général d'une société pour abus de pouvoir

Haritini Matsopoulou (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

(Crim., 16 mai 2012, n° 11-85.150, D. 2012. 1401, et les obs. ; ibid. 1698, obs. C. Mascala ; AJ pénal 2012. 540, note B. Bouloc ; RTD com. 2012. 631, obs. B. Bouloc)

Mots clés: SOCIETE; Dirigeant social; Abus de pouvoir; Enrichissement personnel

Domaines: Droit

Haritini Matsopoulou. La condamnation du président-directeur général d'une société pour abus de pouvoir. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.565. ⟨halshs-02245041⟩