Les procédures alternatives aux poursuites
Résumé
Essai de théorie générale
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02245037
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:11:00
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245037 , version 1
Citer
Muriel Giacopelli. Les procédures alternatives aux poursuites. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.505. ⟨halshs-02245037⟩
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