Réforme de la lutte contre l'insécurité routière

Jean-Baptiste Perrier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

(Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence d'alcool ; Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière ; Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur)

Mots clés: CIRCULATION ROUTIERE; Infraction routière

Domaines: Droit

Jean-Baptiste Perrier. Réforme de la lutte contre l'insécurité routière. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.413. ⟨halshs-02245030⟩