La chambre criminelle et l'embuscade d'Uzbin

Pierre-Jérôme Delage (1)

1 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

The criminal chamber and the Uzbin Valley ambush - The criminal chamber of the Court of cassation has judged allowable the procedure started by the families of the soldiers who died in the Uzbin Valley ambush. A judicial investigation is going to begin, which will have to consider the specificity of the military job.

[Cour de cassation, crim. 10-05-2012 12-81.197].
[L'essentiel]. La chambre criminelle de la Cour de cassation a admis la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile des familles des soldats morts dans l'embuscade d'Uzbin. Une instruction va donc pouvoir être menée, laquelle devra prendre en compte la spécificité du métier militaire.
Plan : Données factuelles et procédurales - La recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile - L'instruction des faits.

Mots clés: Compétence pénale; Action publique; Armée-défense nationale; Matière militaire; Infraction de droit commun; Juge d'instruction; Mise en danger d'autrui; Constitution de partie civile; Conflit militaire; Afghanistan; Obligation d'instruire

Domaines: Droit

Pierre-Jérôme Delage. La chambre criminelle et l'embuscade d'Uzbin. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 2 (02), pp.353-360. ⟨10.3917/rsc.1202.0353⟩. ⟨halshs-02245026⟩