De la censure constitutionnelle de la loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi »

François Brunet

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

De la censure constitutionnelle de la loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi »

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François Brunet

Fonction : Auteur
PersonId : 746982
IdHAL : francois-brunet

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX CRIME CONTRE L'HUMANITE PRESSE Liberté d'expression Histoire Loi mémorielle Contestation de génocide Contestation de crimes contre l'humanité Délit de presse Débat historique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la censure constitutionnelle de la loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi »
Auteur(s)	François Brunet ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-30
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-30
Numéro	02
Page/Identifiant	343
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2012/0122
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, CRIME CONTRE L'HUMANITE, PRESSE, Liberté d'expression, Histoire, Loi mémorielle, Contestation de génocide, Contestation de crimes contre l'humanité, Délit de presse, Débat historique

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https://shs.hal.science/halshs-02245025

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:10:47

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:45:29

Dates et versions

halshs-02245025, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245025 , version 1

Citer

François Brunet. De la censure constitutionnelle de la loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.343. ⟨halshs-02245025⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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