Retour européen sur les sanctions disciplinaires et les mesures de sécurité frappant les détenus

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(CEDH, 5e section, 20 octobre 2011, n° 51019/08, Alboreo c/ France, AJDA 2012. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; AJ pénal 2012. 175, obs. M. Herzog-Evans ; CEDH, 5e section, 3 novembre 2011, n° 32010/07, Cocaign c/ France, AJ pénal 2011. 605, obs. J.-P. Céré ; CEDH, 5e section, 10 novembre 2011, n° 48337/09, Pathey c/ France, AJ pénal 2011. 605)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Accès concret et effectif à un tribunal; Prison; Sanction disciplinaire; Mesure de sécurité

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. Retour européen sur les sanctions disciplinaires et les mesures de sécurité frappant les détenus. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.263. ⟨halshs-02245020⟩