L'effet extraterritorial du droit à l'assistance d'un avocat

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

L'effet extraterritorial du droit à l'assistance d'un avocat

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 5e section, 27 octobre 2011, n° 25303/08, Stojkovic c/ France et Belgique, AJ pénal 2012. 93, note J.-R. Demarchi)

Mots clés

PROCEDURE PENALE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droit de la défense Assistance d'un avocat Commision rogatoire internationale Témoin assisté Procès équitable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'effet extraterritorial du droit à l'assistance d'un avocat
Résumé	fr (CEDH, 5e section, 27 octobre 2011, n° 25303/08, Stojkovic c/ France et Belgique, AJ pénal 2012. 93, note J.-R. Demarchi)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-26
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-26
Numéro	01
Page/Identifiant	241
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2012/0082
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Droit de la défense, Assistance d'un avocat, Commision rogatoire internationale, Témoin assisté, Procès équitable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245015

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:10:37

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245015, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245015 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'effet extraterritorial du droit à l'assistance d'un avocat. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.241. ⟨halshs-02245015⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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