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Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école

Résumé : (Crim., 20 juillet 2011, n° 10-87.326, à paraître, AJ pénal 2011. 474, obs. J. Pronier)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245011
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:10:33 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:52:31 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245011, version 1

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Citation

Jean Danet. Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.199. ⟨halshs-02245011⟩

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