Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école
Résumé
(Crim., 20 juillet 2011, n° 10-87.326, à paraître, AJ pénal 2011. 474, obs. J. Pronier)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:10:33
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
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- HAL Id : halshs-02245011 , version 1
Citer
Jean Danet. Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.199. ⟨halshs-02245011⟩
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