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Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins

Résumé : (Crim., 20 septembre. 2011, n° 11-81.314, D. 2011. 2542, obs. M. Léna ; ibid. 2012. 171, chron. C. Roth, A. Leprieur et M.-L. Divialle ; AJ pénal 2012. 47, obs. J. Pronier ; Crim., 26 octobre 2011, n° 11-80.683, à paraître)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245009
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:10:31 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:52:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02245009, version 1

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Citation

Jean Danet. Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.198. ⟨halshs-02245009⟩

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