Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite

Jean Danet

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite

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Jean Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 754421
IdHAL : jean-danet
IdRef : 028246632

Université de Nantes

Droit et changement social

Résumé

(Crim., 6 décembre 2011, n° 11-80.419, à paraître)

Mots clés

ACTION PUBLIQUE Mise en mouvement Rappel à la loi Délit constitué Système de traitement des infractions constatées

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite
Résumé	fr (Crim., 6 décembre 2011, n° 11-80.419, à paraître)
Auteur(s)	Jean Danet ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-26
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-26
Numéro	01
Page/Identifiant	188
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2012/0093
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION PUBLIQUE, Mise en mouvement, Rappel à la loi, Délit constitué, Système de traitement des infractions constatées

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245002

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:10:24

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245002, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245002 , version 1

Citer

Jean Danet. Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.188. ⟨halshs-02245002⟩

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