Liberté d'expression et interdiction des discriminations

Jean-François Renucci

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Liberté d'expression et interdiction des discriminations

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Jean-François Renucci

Fonction : Auteur
PersonId : 1034747

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Crim., 7 juin 2011, n° 10-85.179)

Mots clés

PRESSE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Délit de presse Provocation à la haine raciale Liberté d'expression Communauté Rom Question d'intérêt public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Liberté d'expression et interdiction des discriminations
Résumé	fr (Crim., 7 juin 2011, n° 10-85.179)
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-03-01
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-03-01
Numéro	04
Page/Identifiant	904
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2012/0053
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESSE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Délit de presse, Provocation à la haine raciale, Liberté d'expression, Communauté Rom, Question d'intérêt public

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244963

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:43:03

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02244963, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244963 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Liberté d'expression et interdiction des discriminations. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 04, pp.904. ⟨halshs-02244963⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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