Droit à un procès équitable

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

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Jean-François Renucci

(Crim., 29 juin 2011, n° 10-83.466, AJ pénal 2011. 600, obs. J. Lasserre Capdeville)

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit à un procès équitable
Résumé	fr (Crim., 29 juin 2011, n° 10-83.466, AJ pénal 2011. 600, obs. J. Lasserre Capdeville)
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-03-01
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-03-01
Numéro	04
Page/Identifiant	901
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2012/0051
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, PROCEDURE PENALE, Procès équitable, Comparution personnelle, Prévenu détenu à l'étranger, Principes directeurs du procès

https://shs.hal.science/halshs-02244961

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:43:01

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

halshs-02244961, version 1 (01-08-2019)

Jean-François Renucci. Droit à un procès équitable. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 04, pp.901. ⟨halshs-02244961⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024