Abus de confiance : exigences jurisprudentielles quant à la caractérisation de l'élément intentionnel

Haritini Matsopoulou (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

(Crim., 16 juin 2011, n° 10-83.758, D. 2011. 2823, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, S. Mirabail et T. Potaszkin ; RTD com. 2011. 806, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2011, comm. n° 116, 1re espèce, note M. Véron ; Crim., 20 juillet 2011, n° 10-81.726, publié au Bulletin ; D. 2011. 2242, obs. M. Bombled, note J. Lasserre Capdeville ; RTD com. 2011. 805, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2011, comm. n° 116, 2e espèce, note M. Véron)

Mots clés: ABUS DE CONFIANCE; Elément constitutif; Intention frauduleuse

Domaines: Droit

Haritini Matsopoulou. Abus de confiance : exigences jurisprudentielles quant à la caractérisation de l'élément intentionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 04, pp.832. ⟨halshs-02244948⟩