Le délit d'injure au roi

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

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Jean-Pierre Marguénaud

(CEDH, 3e section, 15 mars 2011, n° 2034/07, Otegi Mondragon c/ Espagne)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le délit d'injure au roi
Résumé	fr (CEDH, 3e section, 15 mars 2011, n° 2034/07, Otegi Mondragon c/ Espagne)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-24
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-24
Numéro	03
Page/Identifiant	716
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2011/0184
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Liberté d'expression, Injure au gouvernement, Injure au roi

https://shs.hal.science/halshs-02244939

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:42:41

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

halshs-02244939, version 1 (01-08-2019)

Jean-Pierre Marguénaud. Le délit d'injure au roi. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.716. ⟨halshs-02244939⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024