La justice pénale citoyenne : derrière une volonté politique, l'élaboration d'une catégorie juridique
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Droit
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Article dans une revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02244930
Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:42:32
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:20:11
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- HAL Id : halshs-02244930 , version 1
Citer
Etienne Vergès. La justice pénale citoyenne : derrière une volonté politique, l'élaboration d'une catégorie juridique : loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.667. ⟨halshs-02244930⟩
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Dernière date de mise à jour le
21/04/2024