Tenue irrégulière ou incomplète de comptabilité et élément intentionnel

Haritini Matsopoulou

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Tenue irrégulière ou incomplète de comptabilité et élément intentionnel

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2

Haritini Matsopoulou

Fonction : Auteur
PersonId : 1137005

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim., 6 avril 2011, n° 10-86.008)

Mots clés

SOCIETE Banqueroute Comptabilité irrégulière Elément intentionnel Responsabilité du comptable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Tenue irrégulière ou incomplète de comptabilité et élément intentionnel
Résumé	fr (Crim., 6 avril 2011, n° 10-86.008)
Auteur(s)	Haritini Matsopoulou ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-24
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-24
Numéro	03
Page/Identifiant	621
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2011/0188
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Banqueroute, Comptabilité irrégulière, Elément intentionnel, Responsabilité du comptable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:42:23

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244919, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244919 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Tenue irrégulière ou incomplète de comptabilité et élément intentionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.621. ⟨halshs-02244919⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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