Le mandat d'arrêt européen

Bernadette Aubert

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Le mandat d'arrêt européen

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Bernadette Aubert

Fonction : Auteur
PersonId : 793173
IdRef : 059408758

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

Résumé

De la confiance que les Etats se doivent les uns aux autres

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE PROCEDURE PENALE Droit de l'Union européenne Application Juridiction interne Chronique d'actualité Mandat d'arrêt Mandat d'arrêt européen Confiance entre Etats

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le mandat d'arrêt européen
Résumé	fr De la confiance que les Etats se doivent les uns aux autres
Auteur(s)	Bernadette Aubert ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers ( 251245 ) - Faculté de Droit et de Sciences Sociales Institut de Sciences Criminelles (ISC) Université de Poitiers Bâtiment E9 43 place Charles de Gaulle TSA 81100 86073 Poitiers Cedex 09 - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1228 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-23
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-23
Numéro	02
Page/Identifiant	469
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2011/0164
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, PROCEDURE PENALE, Droit de l'Union européenne, Application, Juridiction interne, Chronique d'actualité, Mandat d'arrêt, Mandat d'arrêt européen, Confiance entre Etats

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244910

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:42:16

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02244910, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244910 , version 1

Citer

Bernadette Aubert. Le mandat d'arrêt européen. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.469. ⟨halshs-02244910⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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