L'affaire Melki et Abdeli

Bernadette Aubert (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

Mots clés: COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE; CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; PROCEDURE PENALE; Droit de l'Union européenne; Application; Juridiction interne; Chronique d'actualité; Contrôle de constitutionnalité; Question prioritaire de constitutionnalité; Procédure; Cour de justice de l'Union européenne; Contrôle d'identité; Traité de Lisbonne; Libre circulation des personnes

Domaines: Droit

Bernadette Aubert. L'affaire Melki et Abdeli. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.466. ⟨halshs-02244909⟩