La motivation des arrêts de cour d'assises ou l'étrange avènement d'une réforme par d'obscurs chemins de la jurisprudence

Jean Danet (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

(Crim., 19 janv. 2011, nos 10-85.305, 10-85.159 et 10-85.354, D. 2011. 800, obs. S. Lavric, note J.-B. Perrier ; Cah. Cons. const. 2011. 236, obs. M. Disant ; Cons. const., 1er avr. 2011, n° 2011-113-115 QPC, D. 2011. 1154, point de vue W. Mastor et B. de Lamy ; ibid. 1156, point de vue J.-B. Perrier ; ibid. 1158, chron. M. Huyette)

Mots clés: CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; Arrêt; Motivation; Question prioritaire de constitutionnalité; Contrôle de constitutionnalité; Cour d'assises

Domaines: Droit

Jean Danet. La motivation des arrêts de cour d'assises ou l'étrange avènement d'une réforme par d'obscurs chemins de la jurisprudence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.423. ⟨halshs-02244902⟩