La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité

Jean Danet

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité

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Jean Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 754421
IdHAL : jean-danet
IdRef : 028246632

Université de Nantes

Droit et changement social

Résumé

(Crim., 29 mars 2011, n° 11-90.008, à paraître, D. 2011. 1141)

Mots clés

PROCEDURE PENALE Mandat d'arrêt Présentation au juge Délai Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité
Résumé	fr (Crim., 29 mars 2011, n° 11-90.008, à paraître, D. 2011. 1141)
Auteur(s)	Jean Danet ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-23
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-23
Numéro	02
Page/Identifiant	417
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2011/0138
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Mandat d'arrêt, Présentation au juge, Délai, Question prioritaire de constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244899

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:42:06

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244899, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244899 , version 1

Citer

Jean Danet. La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.417. ⟨halshs-02244899⟩

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