Déclenchement d'une procédure d'arrêt pilote pour établir le droit de vote des détenus au Royaume-Uni

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Déclenchement d'une procédure d'arrêt pilote pour établir le droit de vote des détenus au Royaume-Uni

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 23 novembre 2010, n° 60041/08, D. 2011. 193, obs. J.-F. Renucci)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX PRISON Détenu Droit de vote Grande Bretagne Cour européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Déclenchement d'une procédure d'arrêt pilote pour établir le droit de vote des détenus au Royaume-Uni
Résumé	fr (CEDH, 23 novembre 2010, n° 60041/08, D. 2011. 193, obs. J.-F. Renucci)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-25
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-25
Numéro	01
Page/Identifiant	226
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2011/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, PRISON, Détenu, Droit de vote, Grande Bretagne, Cour européenne des droits de l'homme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244891

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:41:58

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244891, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244891 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Déclenchement d'une procédure d'arrêt pilote pour établir le droit de vote des détenus au Royaume-Uni. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.226. ⟨halshs-02244891⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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