Garde à vue : une non-conventionnalité bien réelle

Jean Danet

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Garde à vue : une non-conventionnalité bien réelle

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Jean Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 754421
IdHAL : jean-danet
IdRef : 028246632

Université de Nantes

Droit et changement social

Résumé

(Crim., 4 janvier 2011, n° 10-85.520, à paraître au Bull. crim. ; D. 2011. 242, obs. M. Léna ; AJ pénal 2011. 83, obs. J. Danet)

Mots clés

PROCEDURE PENALE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Garde à vue Nullité Loi nouvelle Entrée en vigueur Procès équitable Droit de la défense Réforme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Garde à vue : une non-conventionnalité bien réelle
Résumé	fr (Crim., 4 janvier 2011, n° 10-85.520, à paraître au Bull. crim. ; D. 2011. 242, obs. M. Léna ; AJ pénal 2011. 83, obs. J. Danet)
Auteur(s)	Jean Danet ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-25
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-25
Numéro	01
Page/Identifiant	144
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2011/0077
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Garde à vue, Nullité, Loi nouvelle, Entrée en vigueur, Procès équitable, Droit de la défense, Réforme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244879

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:41:48

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244879, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244879 , version 1

Citer

Jean Danet. Garde à vue : une non-conventionnalité bien réelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.144. ⟨halshs-02244879⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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