Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : « puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur »

Résumé : (Cons. const., 30 juillet 2010, n° 2010-14/22 QPC, AJDA 2010. 1556 ; D. 2010. 1928, entretien C. Charrière-Bournazel ; ibid. 1949, point de vue P. Cassia ; ibid. 2254, obs. J. Pradel ; ibid. 2696, entretien Y. Mayaud ; ibid. 2783, chron. J. Pradel ; AJ pénal 2010. 470, étude J.-B. Perrier ; Constitutions 2010. 571, obs. E. Daoud et E. Mercinier ; RTD civ. 2010. 513, obs. P. Puig ; ibid. 517, obs. P. Puig sur la garde à vue ; Cons. const., 6 août 2010, n° 2010-30/34/35/47/48/49/50 QPC, sur l'art. 64 du C. pr. pén ; Cons. const., 22 sept. 2010, n° 2010-32 QPC, D. 2010. 2301, point de vue C. J. Berr ; ibid. 2352, entretien J. Pannier, sur la retenue douanière ; Cons. const., 22 septembre 2010, n° 2010-31 QPC, sur les gardes à vue dérogatoires)
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 7:41:46 PM
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André Giudicelli. Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : « puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur ». Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.139. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2011/0075⟩. ⟨halshs-02244877⟩

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