Infractions de droit commun et droit boursier

Frederic Stasiak

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Infractions de droit commun et droit boursier

(1)

Frederic Stasiak

Fonction : Auteur
PersonId : 759773
IdRef : 066762340

Institut François Gény

Résumé

(T. corr. Paris, 11e ch. 3e sect., 5 octobre 2010, Société Générale et autres c/ Jérôme Kerviel, Bull. Joly Bourse janvier 2011. 37, note N. Rontchevsky)

Mots clés

ABUS DE CONFIANCE INFORMATIQUE FAUX ACTION CIVILE Elément constitutif Abus de mandat Trader Engagement sans couverture Infraction informatique Introduction frauduleuse de données Faux en écriture privée Courriel Montage Valeur probatoire Partie civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Infractions de droit commun et droit boursier
Résumé	fr (T. corr. Paris, 11e ch. 3e sect., 5 octobre 2010, Société Générale et autres c/ Jérôme Kerviel, Bull. Joly Bourse janvier 2011. 37, note N. Rontchevsky)
Auteur(s)	Frederic Stasiak ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Date de production/écriture	2011-05-25
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-25
Numéro	01
Page/Identifiant	126
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2011/0071
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ABUS DE CONFIANCE, INFORMATIQUE, FAUX, ACTION CIVILE, Elément constitutif, Abus de mandat, Trader, Engagement sans couverture, Infraction informatique, Introduction frauduleuse de données, Faux en écriture privée, Courriel, Montage, Valeur probatoire, Partie civile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244876

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:41:45

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02244876, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244876 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Infractions de droit commun et droit boursier. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.126. ⟨halshs-02244876⟩

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