Démarchage à domicile et salon de l'habitat

Coralie Ambroise-Castérot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Démarchage à domicile et salon de l'habitat

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Coralie Ambroise-Castérot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051848
IdRef : 116996072

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Crim., 18 mai 2010, inédit, n° 09-88.448)

Mots clés

DEMARCHAGE Démarchage à domicile Champ d'application Salon et exposition Date du contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Démarchage à domicile et salon de l'habitat
Résumé	fr (Crim., 18 mai 2010, inédit, n° 09-88.448)
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-25
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-25
Numéro	01
Page/Identifiant	107
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2011/0063
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DEMARCHAGE, Démarchage à domicile, Champ d'application, Salon et exposition, Date du contrat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244870

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:41:39

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02244870, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244870 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Démarchage à domicile et salon de l'habitat. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.107. ⟨halshs-02244870⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Démarchage à domicile et salon de l'habitat

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