Specialia generalibus derogant : quand une contravention élimine le délit de publicité trompeuse

Coralie Ambroise-Castérot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Specialia generalibus derogant : quand une contravention élimine le délit de publicité trompeuse

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Coralie Ambroise-Castérot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051848
IdRef : 116996072

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Crim., 23 mars 2010, inédit, n° 09-82.545, D. 2010. 1913, note E. Dreyer)

Mots clés

CONSOMMATION PUBLICITE COMMERCIALE FRAUDE ET FALSIFICATION Protection des consommateurs Fraude alimentaire Restaurant Origine des viandes Publicité fausse ou de nature à induire en erreur Délit non intentionnel Affichage Tromperie Elément intentionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Specialia generalibus derogant : quand une contravention élimine le délit de publicité trompeuse
Résumé	fr (Crim., 23 mars 2010, inédit, n° 09-82.545, D. 2010. 1913, note E. Dreyer)
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-25
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-25
Numéro	01
Page/Identifiant	104
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2011/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, PUBLICITE COMMERCIALE, FRAUDE ET FALSIFICATION, Protection des consommateurs, Fraude alimentaire, Restaurant, Origine des viandes, Publicité fausse ou de nature à induire en erreur, Délit non intentionnel, Affichage, Tromperie, Elément intentionnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244868

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:41:37

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02244868, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244868 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Specialia generalibus derogant : quand une contravention élimine le délit de publicité trompeuse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.104. ⟨halshs-02244868⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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