Le droit à l'assistance d'un avocat

Jean-François Renucci

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Le droit à l'assistance d'un avocat

(1, 2)

1
2

Jean-François Renucci

Fonction : Auteur
PersonId : 1034747

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Crim., 15 juin 2010, n° 09-88.193, D. 2010. 1877)

Mots clés

PROCEDURE PENALE Juridiction de proximité Avocat Absence Renvoi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit à l'assistance d'un avocat
Résumé	fr (Crim., 15 juin 2010, n° 09-88.193, D. 2010. 1877)
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-03-15
Numéro	04
Page/Identifiant	939
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2011/0012
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Juridiction de proximité, Avocat, Absence, Renvoi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244858

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:41:23

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02244858, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244858 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Le droit à l'assistance d'un avocat. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.939. ⟨halshs-02244858⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le droit à l'assistance d'un avocat

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager