Résistances et retournements

Pierre-Jérôme Delage (1)

1 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

De mars 2004 à décembre 2010, une synthèse de contentieux relatif à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui tentera de donner à voir une évolution en deux temps contraires de la jurisprudence.

Mots clés: Procédure pénale; Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Généralités; Contentieux; Synthèse 2004-2010

Domaines: Droit

Pierre-Jérôme Delage. Résistances et retournements : essai de synthèse du contentieux relatif à la procédure de « plaider coupable ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 4 (04), pp.831-840. ⟨10.3917/rsc.1004.0831⟩. ⟨halshs-02244842⟩