Droit de l'Union européenne

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

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Laurence Idot

Jurisprudence de la Cour de Justice. Procédures quasi-répressives

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit de l'Union européenne
Résumé	fr Jurisprudence de la Cour de Justice. Procédures quasi-répressives
Auteur(s)	Laurence Idot ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-01-26
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-01-26
Numéro	03
Page/Identifiant	709
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2010/0145
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Matière pénale, Procédure quasi-répressive

https://shs.hal.science/halshs-02244838

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:41:03

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

halshs-02244838, version 1 (01-08-2019)

Laurence Idot. Droit de l'Union européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.709. ⟨halshs-02244838⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024