Tempête sur le parquet : bis sed non repetita (CEDH, Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev c. France)

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

CEDH, 29 mars 2010, Medvedyev, n° 3394/03, AJDA 2010. 648 ; D. 2010. 1386, obs. S. Lavric, note J.-F. Renucci ; ibid. 952, entretien P. Spinosi ; ibid. 970, point de vue D. Rebut ; ibid. 1390, note P. Hennion-Jacquet.

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Liberté et sûreté; Arrestation; Présentation à l'autorité judiciaire

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. Tempête sur le parquet : bis sed non repetita (CEDH, Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev c. France). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.685. ⟨halshs-02244831⟩