Blanchiment : Facilitation de la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus

Haritini Matsopoulou (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

(Crim. 7 octobre 2009, pourvoi n° 08-84.348, D. 2010. 1663, obs. C. Mascala ; RTD com. 2010. 442, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2010, comm. n° 22, note M. Véron)

Mots clés: BLANCHIMENT DE CAPITAUX; Elément constitutif; Origine des biens; Justification mensongère; Facilitation

Domaines: Droit

Haritini Matsopoulou. Blanchiment : Facilitation de la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.631. ⟨halshs-02244825⟩