Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244811, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244811 , version 1

Citer

Eudoxie Gallardo. Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.467. ⟨halshs-02244811⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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