Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux

Philippe Bonfils

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux

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Philippe Bonfils

Fonction : Auteur
PersonId : 759581
IdRef : 052595269

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

AGRESSION SEXUELLE Inceste Pénalisation Loi du 8 février 2010

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
Auteur(s)	Philippe Bonfils ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-07-23
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-07-23
Numéro	02
Page/Identifiant	462
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2010/0101
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGRESSION SEXUELLE, Inceste, Pénalisation, Loi du 8 février 2010

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244809

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:40:38

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244809, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244809 , version 1

Citer

Philippe Bonfils. Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.462. ⟨halshs-02244809⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux

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